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Sous-commission santé le renforcement de la ligne THT Avelin-Gavrelle

CR de la préparation de la sous-commission santé : du 20 novembre 2018 à l’ARS de Lille.

Celle-ci fait partie de la commission de suivi des engagements du projet, suite à la DUP, qui comporte cinq sous-commissions : Environnement, Agriculture, Habitat, Economie et Santé, qui nous semble l’une des plus importante que nous avons défendu par ailleurs.

Cette commission, comme déjà précisé, est pilotée par l’ARS, et composée de professionnels du corps médical, Conseil de l’ordre, Union des médecins généralistes etc, et de notre association agrée par le Ministère de l’Environnement, choisie par la Préfecture. Sa mission est d’assurer le suivi médical des personnes qui se trouvent dans le couloir de reconstruction de la ligne THT Avelin-Gavrelle, et pour d’autres personnes en dehors du couloir qui en feraient la demande, pour une durée de 10 ans.

Un compte rendu sera publié prochainement sur le site de RTE, ou l’on retrouvera également tous les documents ?

A la fin des travaux préalables de la commission santé, environ 27 habitations, malgré notre travail sur la réduction de l’impact, étaient touchées, dans ce trajet très urbanisé. Depuis, suite à l’enquête publique, le Ministère de l’Environnement, a demandé que le couloir de chaque côté des pylônes soit porté à 115 mètres au lieu de 100, au motif qu’il fallait prendre en compte les câbles extérieurs et non les pylônes. En conséquence le chiffre de foyers augmente et sera très rapidement précisé. Cependant quelques propriétaires ont déjà manifesté leur intention de revendre, ce qui pourrait permettre encore d’améliorer le tracé dans le cas de démolition.

Je rappelle que les dispositions prises par le Ministère de l’Environnement, sont en grande partie celles définies, et choisies par la commission santé du projet, à laquelle nous avons beaucoup contribué.

Je rappelle une fois de plus ici, sans reprendre tous nos arguments que l’on peut retrouver sur notre site et sur le site de RTE, que nous avons toujours voulu appliquer le principe de précaution, pour la santé des riverains, c’est pour cela que nous avons voulu être présents dans les réunions afin de veiller à l’impact sur la santé. Pour mémoire aussi, que certains de nos collègues écologistes avaient au début choisi de faire passer la ligne à l’ouest ce qui nous avait fait réagir, en rappelant que les populations où qu’elles soient, méritaient la même considération. Ensuite ils furent embarrassés, nous avons demandé quelles étaient leur propositions, n’en n’ayant pas, ils ont fait le choix de s’opposer au projet sans arguments, ce que nous avons regretté, plutôt que de travailler ensemble. On retrouve cette attitude aussi chez certain élus, dont la préoccupation devrait être sur la santé de leurs administrés, et non d’intérêts économiques fonciers, regrettons également la prise de position de certains médias, alors que leur rôle doit se limiter à faire de l’information.

La mise en place des sous-commissions vont continuer à se faire, et préparer les dossiers sur lesquels ils vont travailler. Une réunion de l’ensemble des participants est prévue en Préfecture du Nord fin février, et une en mai pour la sous- commission santé.

Jean Paul Houzé.
V-P

Note suite à la réunion du 29 janvier 2018, sur le renforcement de la ligne THT AVELIN-GAVRELLE .

Notre association a été choisie par la Préfecture pour être l'un des 20 membres de la Commission de Suivie des Engagements de RTE. Et ceci en raison de sa longue expérience, de son esprit de concertation, et surtout pour la qualité du travail fourni dans les différentes commissions sur ce projet, et principalement dans la commission santé.

Toutefois lors de la réunion préparatoire, du 29 janvier 2018, en Préfecture d’Arras, nous avons fait part de notre étonnement, sur les conclusions de l’enquête publique. Certaines propositions importantes définies par la commission santé, et principalement celles portées par notre association n’ont pas été retenues, alors que Monsieur le Préfet du Nord à qui nous avions écrit, nous avait dit qu’il prendrait en considération nos demandes. Ici ce n’est pas à la Préfecture que nous faisons reproche, mais à l’enquête publique, et aux réponses de RTE. Monsieur Jacob, secrétaire générale de le Préfecture du Nord, avait en main les courriers, et a convenu que nos demandes étaient sensées, mais il a regretté qu’elles ne puissent être retenues, car non prises en compte dans la DUP.

Pour avoir le détail de ceci, tout se trouve dans le compte rendu et documents de présentation, mais surtout en annexe à celui-ci, notre communiqué, à lire en fin du document. Pour les échanges de courriers nous les avons déjà publiés et ceux-ci sont aux comptes rendus sur le site de la ligne THT Avelin-Gavrelle.

http://www.rte-france.com/fr/projet/avelin-gavrelle-reconstruction-de-la-ligne-400-000-volts-entre-lille-et-arras

Ce qui est amusant aussi, ce sont les propositions de la Ministre de l’Environnement de l’époque, qui reprennent en parti les conclusions de la commission santé, et de notre association, sans que ces dernières ne soient nommées en quelques endroits.

- création d’une commission de suivi,

- rachat des habitations restant impactées dans les 100 mètres.

- création d’un suivi médical.

Mais curieusement on ne parle pas de la zone non aedificandi, le long de la ligne, que nous avions proposée.

Je vous invite à consulter les documents joints, et si vous avez quelques questions sur ce dossier, vous pouvez les poser à notre adresse mail.

J P Houzé

Vice Président de Chlorophylle Environnement.

PJ : compte rendu et documents de présentation.

Des nouvelles de la Ligne Avelin- Gavrelle./mars 2017

Après l’Enquête Publique, par la CNDP, La DUP (Déclaration d’utilité publique) a été prononcée par l’Etat.
Je ne reviendrais pas ici sur le détail de ce projet, qui nous préoccupe, et sur lequel nous nous sommes souvent exprimés, voir sur le site :http://www.rte-ligne-avelingavrelle.com/

Oui ce genre de projet inquiète beaucoup de personnes, mais il faudrait aussi se préoccuper des autres lignes existantes, qui ont été passées de façon anarchique.
Dans notre région à Pont à Vendin par exemple plusieurs lignes qui rasent les toitures d'habitations récentes.
Sans parler des permis de construire, qui ont été délivrés il y a peu de temps encore le long de la ligne Avelin-Gavrelle !

Par contre il est bon de vous informer sur deux événements:

1) L’année dernière, suite à un article paru dans la VDN, certains nous avaient encore posé la question sur notre rôle dans ce projet, bien que comme déjà dit plus haut nous nous sommes souvent exprimés sur le sujet, et clarifiés.
Pour une dernière fois, ceci a été fait et voici le texte transmis à l'époque .

2) L’enquête publique, abondante dans le texte, dans lequel nous nous sommes replongés, donne beaucoup de détail mais deux points nous interpellent surtout sur la commission santé. En raison de quoi nous avons écrit au président de la CNDP, afin de lui faire part de notre remarque, voir ici la copie :

Toutefois depuis sur le site, de RTE, il est bien évoqué l’un des points que nous avons réclamé, sur les habitations restant impactées par ce projet et le suivi médical, la principale de nos préoccupations.
Nous espérons que nos autres demandes seront relatées et prises en compte.

Jean Paul Houzé

Projet renforcement de la ligne Haute tension Avelin-Gavrelle, par RTE
Projet Ligne THT Avelin Gavrelle.
Réflexion sur le projet, depuis son origine, de la part de Chlorophylle Environnement,
Notre association existe depuis 25 ans, et a traité prés de 300 dossiers toujours dans un esprit de concertation et de dialogue constructif. Ceci lui a valu le renouvellement de son agrément l’année dernière par le Ministère de l’Ecologie, du Développent Durable et de l’Energie, malgré la limitation du nombre d’associations reconnues.
Cette fois, il est important de constater, qu’il est possible de travailler dans la concertation, ce que nous revendiquons depuis longtemps, contrairement aux enquêtes publiques. Chlorophylle Environnement a participé à de nombreuses réunions, commissions et ateliers, énergie, santé, paysage, agriculture et à 13 commissions santé. Tous sujets qui nous concernent. Dans ce sujet que sont les lignes haute tension, qui nous préoccupe beaucoup, il était important de se poser la question sur les champs électromagnétiques, et les effets sur la santé, et aussi de faire un état des lieux avec l’aide d’experts. Au préalable, nous avons souhaité la création de la commission santé, ce qui a été validé par RTE, maître d’ouvrage. Ceci a permis de faire de la pédagogie, de réaliser des mesures sur les CM et le bruit, d’apprendre, d’échanger et de communiquer. . Par contre, nous ne réglerons pas le problème de la transition énergétique dans ce débat, nous n’en avons pas les compétences et ce n’est pas le lieu. Il faut poser la question aux services de l’état, et au gouvernement. De plus, notre pays est en pleine réflexion sur la transition énergétique. Cette commission bien que peu déterminante dans ce cas, nous a permis de mieux comprendre les enjeux, dans nos besoins pour l’avenir. Ceci est valable aussi sur la question de l’utilité et la sécurisation du réseau Dans nos préoccupations notre position a été invariable depuis le début : la SANTE. C’est pourquoi nous avons participé dans un esprit constructif avec les membres des commissions. Au départ, certains voulaient que nous prenions une position sur un fuseau. Absurde, les populations à l’est ou l’ouest méritent les mêmes attentions. Pire, certains voulaient dériver le projet pour éviter la Pévèle, en passant au dessus de Phalempin et d’Annœullin, au mépris des habitants, ceci nous semble malhonnête. « C’est bien ailleurs mais pas chez nous » ; Et on a constaté sur une certaine partie du territoire concerné, des personnes plus préoccupées par leur intérêt personnel , que par le bien être de la communauté. Nous participons aussi à d’autres commissions de façon à avoir une vue d’ensemble sur les problématiques posées par le projet.
Ce projet est-il une menace ? Cela pose des questions et peut présenter des risques, sauf si cela est mené avec sérieux, et toutes les précautions nécessaires. Ce qui est le cas à notre avis. Ce projet crée des angoisses, peut-on y répondre. ? Oui en s’éloignant des habitations. La commission santé a apporté de nombreuses réponses sur ces points. Sur ce sujet de la santé, aussi après avoir consulté maints experts qui se renvoient la balle sur est-ce dangereux ou ne l’est-ce point ? Ceci pouvait durée des années, notre association a estimé qu’il était urgent d’avancer, et a proposé le principe de précaution. Nous avions souhaité avoir des données sur l’état existant des pathologies sur le secteur concerné. Mais déception : Il n’est pas possible de connaître, en raison du secret médical ces pathologies dans les fuseaux envisagés (info de l’ORS ), faire appel à des volontaires semble utopique. Mais cependant il faut travailler dans l’analyse de l’existant, et surtout dans les moyens permettant un suivi sérieux dans les années à venir. Nous avons demandé que dans cette commission soit défini également une distance de sécurité non seulement suivant les mesures faites par l’opérateur, mais distance confortée par un organisme indépendant, (choisi par les membres de la commission) valeur majorée par un coefficient assurant un complément de précaution, afin de lever tout doute sur le périmètre. Ceci permettra de s’affranchir ensuite des débats remettant en cause ce choix, tant que la science n’aura pu se prononcer de façon catégorique sur le sujet. A cela nous demandons que ce périmètre soit respecté par tous les acteurs du territoire concerné.
Laissons de coté la passion et les intérêts personnels sans parler de l’obscurantisme, travaillons dans le respect de l’autre pour le bien de tous.
Aujourd’hui nous avons des résultats, avec la possibilité de réduire l’exposition au CEM et au bruit, en s’éloignant des lieux de vie, en utilisant des pylônes plus haut et une configuration des câbles différente. Ceci sera vérifié après la mise en service de la nouvelle ligne, comme RTE s’y est engagé et également au titre du Plan de Contrôle et Surveillance (PCS) qui est une disposition réglementaire. Nous avons donc demandé que la ligne future, après étude vérifiée par le logiciel de modélisation, que les habitations soient en dehors du champ magnétique émis par cette ligne.
Malgré tout, bien que le projet soit d’être de moindre impact avec une situation globalement meilleure après qu’avant, il reste quelques points noirs, et il n’est pas possible d’enterrer la ligne, selon les résultats et contre-expertise (CESI) de la dernière ILC. Il s’agit des lieux où les habitations seront toujours à moins de 100 m de l’axe de la ligne : le rond point de Leforest le hameau « Navette Pétrie » à Mons en Pévèle le hameau du Riez, à Tourmignies.
Mais si on voulait les éviter en raison d’un territoire très urbanisé, il faudrait créer des impacts ailleurs. On ne peut pas satisfaire l’un et léser l’autre.
Reste ces habitations, et ceci pose des inquiétudes. Pour reprendre les propositions que nous avons faites depuis le début, confirmées par un courrier à Monsieur le Préfet en date du 12 novembre 2014, nous demandons la création d’une zone non -aedificandi , et pour lequel nous avons reçu une réponse très encourageante, puisqu’elle sera reprise dans la suite du projet. (Courriers qui ont été communiqués aux membres de la commission santé, et sont disponibles sur le site).
Nous demandons, aussi que l’Etat autorise RTE à racheter les habitations à moins de 100m pour ceux qui en feraient la demande, ceci s’est fait par ailleurs, et au titre du principe de précaution.
Ces dispositions, d’intérêt général, que nous avons souhaitées permettront d’être reprises sur d’autres projets. Non seulement les Lignes THT, pour lesquels certains délivrent encore des permis de construire en dessous, mais aussi sur d’autres installations présentant un risque de pollution de proximité. Ce qui est d’ailleurs le projet de la Commission Européenne et la directive d’une ancienne Ministre de l’écologie.
Le travail ne s’arrête pas là, pour les commissions et surtout pour celle de la santé. Il reste l’étude sociologique en cours. Rte et ses experts ont pris des dispositions qu’il faudra mettre en place, ainsi que le dispositif d’évaluation, de façon à légitimer la concertation et le travail des commissions. Suite à ces travaux il est prévu la création de la commission de suivi, qui verra le jour début 2016.

Comme déjà indiqué ci dessus, la décision vient de l’état qui à chargé RTE, opérateur de ce renforcement de ligne. Décision validée en 2015, par le Ministère du Développement Durable et de l’Environnement.

Pour Chlorophylle Environnement Jean Paul Houzé. Vice président

Pour tout complément d’information sur ce projet, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.rte-ligne-avelingavrelle.com/